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EXPLOITATION SEXUELLE D'ENFANTS
Faits saillants
Depuis 1998, il existe une stratégie nationale concertée
de lutte contre l'exploitation sexuelle d'enfants. Les services de police
et les responsables de l'application de la loi concentrent leurs efforts
sur la pornographie juvénile et Internet, la prostitution enfantine
et le tourisme du sexe (exploitation d'enfants à l'étranger).
En mai 1997, le projet de loi C-27, qu'on connaît comme la loi canadienne sur le tourisme sexuel impliquant des enfants, a modifié l'article 7 du Code criminel en vue d'élargir les pouvoirs des tribunaux canadiens pour englober les actes d'exploitation sexuelle d'enfants commis par des Canadiens à l'extérieur du Canada. La loi vise à dissuader les Canadiens de s'engager dans l'exploitation sexuelle d'enfants à l'étranger, à encourager les autres pays à appliquer leurs propres lois pour lutter contre les infractions sexuelles à l'égard des enfants et à fournir des moyens de poursuivre les Canadiens qui commettent de telles infractions en toute impunité dans d'autres pays. Le Canada est l'un des vingt-quatre pays qui disposent maintenant d'une loi extra territoriale visant à lutter contre le tourisme sexuel et d'autres formes d'exploitation sexuelle d'enfants.
La distribution de pornographie juvénile connaît une hausse proportionnelle à l'expansion continue de l'utilisation d'Internet. Les forums que tient la collectivité mondiale dans Internet facilitent la distribution et aggravent le problème. L'utilisation d'Internet aide les distributeurs de pornographie à présenter et à faire valoir leur point de vue.
Les enquêtes internationales sur la pornographie juvénile sont coordonnées par l'intermédiaire d'Interpol - Ottawa. En 1999, on a reçu 164 demandes d'aide, dont 101 d'organismes internationaux d'application de la loi. En raison de la prolifération des internautes, des sites et des forums consacrés à la pornographie juvénile, le nombre d'enquêtes continuera probablement d'augmenter. De janvier à juin, 89 cas ont été déclarés et confiés à des autorités canadiennes, dont 78 provenant d'organismes internationaux d'application de la loi.
En 1999, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), l'organisme responsable de la coordination des efforts du Canada pour combattre l'exploitation sexuelle d'enfants, a recueilli des renseignements dans le cadre d'une étude d'évaluation inter organismes concernant la prostitution enfantine au Canada. Compte tenu des recommandations formulées par les organismes partenaires, les principales préoccupations dans ce domaine sont l'éducation, la communication et la mise en commun des renseignements chez les organismes d'exécution et de soutien.
Dans l'Ouest canadien, les criminels et les bandes organisées mêlés à l'exploitation sexuelle d'enfants s'adonnent souvent aussi au trafic de drogues et d'armes à feu. La prostitution chez les jeunes filles constitue souvent une de leurs activités secondaires. Il y a une forte demande pour la pornographie et, par conséquent, on ne constate aucune baisse de cette activité criminelle.
Dans au moins une des provinces de l'Ouest, la question de l'exploitation sexuelle d'enfants a atteint une seconde phase en touchant à la prostitution enfantine. En février 1999, le projet de loi 1 (Protection of Children and Prostitution Act) a été adopté en Alberta. Il permet aux travailleurs sociaux et à la police d'arrêter les prostitués de moins de 18 ans et de les placer dans un foyer d'hébergement où ils trouveront la protection nécessaire pour une période allant jusqu'à 72 heures. De plus, on a augmenté les amendes et les peines d'emprisonnement maximales pour les clients et les proxénètes qui utilisent des prostitués enfants. (N.B. : En juillet 2000, un juge de la cour de l’Alberta a émis une décision disant que la loi sur la protection de l’enfance et la prostitution était inconstitutionnelle et allait à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés).
En mars 1999, un service de police de l'Ouest a effectué une enquête de neuf mois sur une affaire de «sexe en échange de drogues». Les accusés auraient vraisemblablement contraint les victimes à utiliser de la “Crack” cocaïne. Par la suite les accusés s’engageaient à fournir à leurs victimes de la drogue mais seulement après l’obtention de faveurs sexuelles. L'opération a mené à l'arrestation de treize hommes d'âge adulte. Les victimes étaient des filles de 13 à 17 ans. Dans le cadre de cette enquête, les accusés ont été inculpés d'un certain nombre d'infractions, dont le trafic d'une substance désignée, la prostitution juvénile, l'agression sexuelle et la tenue d'une maison de débauche.
Dans le centre et dans l'Est du Canada, différents services de police ont mené à bien des enquêtes sur des cas d'exploitation sexuelle d'enfants. Un certain nombre de services de police provinciaux et municipaux, de ministères fédéraux et d'organismes américains et internationaux ont travaillé en collaboration pour aider aux enquêtes.
Au cours des six premiers mois de l'année 2000, l'unité de la pornographie d'un service de police du centre du Canada a enquêté sur 100 incidents et porté 92 accusations, en comparaison de 52 enquêtes et de 55 accusations dans le même laps de temps en 1999. En 1999, un autre service de police s'est occupé de 116 dossiers relatifs à la pornographie juvénile dans Internet. Jusqu'à présent, treize perquisitions et arrestations ont été effectuées à la suite des enquêtes. Trente-deux sites Web et soixante-quinze individus ont fait l'objet d'enquêtes ayant permis jusqu'à présent d'inculper vingt individus, alors que durant toute l'année 1999, un service de police québecois avait fait enquête sur un peu plus de cent dix-huit dossiers d'exploitation sexuelle d'enfants.
Les services de police et les responsables de l'application de la loi dans les provinces de l'Est continuent de constater une hausse des cas d'exploitation sexuelle d'enfants. Au début de 1999, un homme de 33 ans s'est vu imposer une peine de 18 mois pour avoir participé à une affaire de pornographie juvénile dans Internet. L'interception de la pornographie juvénile véhiculée par des méthodes conventionnelles connaît une baisse spectaculaire. On a présenté, aux fins de poursuite, au moins quatre enquêtes d'envergure portant sur la possession et la distribution de documents de pornographie juvénile dans Internet.
Généralement, l'exploitation sexuelle d'enfants, la pornographie juvénile et la prostitution enfantine demeurent un domaine d'activité criminelle qui, dans une large mesure, n'est ni détecté ni signalé.
Perspective